Nom de la société : STD QUALITY, SL

Adresse : Carrer Farguell, 33 - ES-08680 - GIRONELLA

Code fiscal : ESB67222232

Contactez : Antoni Sibila Pont

 

1. Utilisateurs

En accédant et en utilisant le site web, l'utilisateur accepte complètement et sans réserves les conditions générales dudit site, ainsi que les conditions particulières, qui complètent, modifient ou remplacent les conditions générales relatives à certains services et contenus du site.

 

2. Usage du site web

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi.

 

3. Responsabilité et dommages-intérêts

L'utilisation du site web est responsabilité unique et exclusive de l'utilisateur, notamment l'utilisation par l'utilisateur ou par une tierce partie des mots de passe ou similaires obtenus afin d'accéder au site web et à ses services.

 

4. Modification unilatérale

S'il le juge approprié, STDQUALITY, SL pourra modifier de façon unilatérale la structure et le design du site web, ainsi que modifier ou éliminer les services, le contenu et les conditions d'accès et d'utilisation du site web.

 

5. Liens hypertextes

5.1. Les personnes ou les sociétés qui comptent faire ou fassent un lien hypertexte à une page de stdquality.com se soumettent aux conditions suivantes :

Toute reproduction, intégrale ou partielle, du contenu et des services du site est illicite.

 

Il est illicite d'inclure toute manifestation fausse, inexacte ou incorrecte à propos du site STD QUALITY, SL ainsi que des services et contenus dudit site.

L'utilisation d'un lien hypertexte n'entraîne ni l'existence de relations entre STD QUALITY, SL et le propriétaire du site web concerné ni le fait d'avoir connaissance ou acceptation par STD QUALITY, SL des services ou des contenus offerts par le site de la tierce partie.

STD QUALITY, SL n'est pas responsable ni des contenus ni des services à disposition du public par le site de la tierce partie réalisant le lien hypertexte, ni des informations fournies par ledit site.

N'importe quel lien hypertexte au site web sera effectué sur la page principale du site web.

5.2 Le site stdquality.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

6. Protection et gestion des données personnelles

Sur le site stdquality.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site stdquality.com. Les données fournies par l'utilisateur seront enregistrées sur un fichier automatisé, propriété de STD QUALITY, SL. À chaque occasion de collecte de données, l'utilisateur recevra de l'information en détail en ce qui concerne le traitement, la finalité et l'utilisation des données ; le caractère obligatoire ou optatif des réponses ; les conséquences de ne pas les fournir ; et de toutes les mentions exigées par la loi des données à caractère personnel en vigueur, qui devront être acceptées par l'utilisateur.

Le propriétaire du fichier s'engage au traitement de données à caractère personnel des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment :

Le traitement confidentiel des données à caractère personnel de l'utilisateur en raison de la navigation de l'utilisateur sur le site. Néanmoins, le propriétaire du fichier détient l'obligation de fournir les données à caractère personnel et d'autres informations par demande expresse des autorités publiques, conformément à la réglementation en vigueur.

L'adoption des mesures de sécurité technique et d'organisation nécessaires, afin d'éviter la modification, la perte ou le traitement ou accès non autorisées desdites données. Sans préjudice de ceci et en concernant les conditions actuelles de sécurité sur Internet, le propriétaire du fichier ne peut pas garantir l'utilisation illicite de l'information des utilisateurs par une tierce partie.

Par conséquent, STD QUALITY, SL ni garantisse ni assume aucune responsabilité des dommages-intérêts subis de la modification, la perte, le traitement, l'accès non autorisé ou l'utilisation illicite de l'information des utilisateurs par une tierce partie.

L'utilisateur garantit que les données à caractère personnel fournies sont véridiques, exactes, complètes et actualisées. Il devient ainsi responsable de n'importe quel dommage-intérêt, direct ou indirect, subi à conséquence du non-respect de l'obligation.

 

7. Exclusion de garanties et responsabilité

STD QUALITY, SL ne donne aucune garantie ni se tient responsable, en aucun cas, des dommages-intérêts issus des situations suivantes :

En cas de manque de disponibilité, d'entretien et de fonctionnement du site web ou de ses services et contenus.

En cas de manque d'usage, adéquation ou validité du site web ou de ses services et contenus pour répondre aux besoins, activités ou résultats spécifiques des utilisateurs.

En cas de virus ou malveillance informatique.

Au cas où les utilisateurs gèrent la réception, l'obtention, l'hébergement, la diffusion et la transmission des contenus.

Au cas où les utilisateurs gèrent le site web et ses services et contenus d'une façon illicite, frauduleuse, contraire aux conditions générales, de mauvaise foi et contre l'ordre public et les bonnes mœurs.

En cas de manque de conformité à la loi, qualité, fiabilité, usage et disponibilité des services faits par un tiers et mis à disposition des utilisateurs.

 

8. Durée

La durée de la prestation de service du site web a un caractère illimité. Sans préjudice de ceci, STD QUALITY, SL se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou finaliser la prestation de service du site, ou de n'importe quel service inclus, en tenant compte de la disposition quatrième.

 

9. Propriété intellectuelle

Afin de préserver les droits de propriété intellectuelle éventuels, au cas où un utilisateur ou une tierce partie considère qu'il y a eu une violation de ses droits légitimes à l'introduction de certains contenus sur le web, il faudra le notifier à STD QUALITY, SL en incluant le suivant :

Données à caractère personnel de la personne concernée. Au cas où un tiers présente la réclamation, il en faudra indiquer la représentation.

 

Relation des contenus protégés par le droit de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web.

Accréditation desdits droits de propriété intellectuelle.

Mention expresse dans la déclaration dans laquelle l'utilisateur se fait responsable de la véracité des informations fournies.